Blogs DHNET.BE
DHNET.BE | Créer un Blog | Avertir le modérateur

Des changements nécessaires

Dans le domaine de la réglementation des paiements de détail, l’Autorité bancaire européenne, en étroite collaboration avec la BCE, a préparé les projets de normes techniques de réglementation sur l’authentification forte des clients et sur une communication commune et sécurisée dans le cadre de la DSP2. Une fois qu’elles seront approuvées, les mesures de sécurité exposées dans les normes techniques de réglementation entreront en application 18 mois après la date d’entrée en vigueur de ces normes. Pour la suite, les risques posés par les systèmes de compensation, en particulier les contreparties centrales, pour le bon fonctionnement des systèmes de paiement devraient s’accroître. Ces risques pourraient, in fine, affecter l’objectif principal de l’Eurosystème, à savoir le maintien de la stabilité des prix. En ce qui concerne les contreparties centrales, deux propositions relatives à une révision d’EMIR ont été adoptées par la Commission européenne en 2017. La première proposition vise à alléger les obligations de déclaration et de compensation pour certaines contreparties, en appliquant le principe de proportionnalité ; la seconde proposition cherche à améliorer le cadre de l’UE pour l’autorisation et la surveillance des contreparties centrales de l’UE, de même qu’à renforcer les obligations applicables aux contreparties centrales des pays tiers présentant une importance systémique. Ce dernier aspect est particulièrement important à la lumière des volumes considérables des opérations libellées en euros qui sont compensées par des contreparties centrales établies au Royaume-Uni, lesquelles ne seront plus soumises au cadre de réglementation et de surveillance de l’EMIR en raison du retrait ultime du Royaume-Uni de l’Union européenne. Si elle est adoptée, la proposition de la Commission européenne donnerait notamment un plus grand rôle à l’Eurosystème dans la surveillance des contreparties centrales tant de l’UE que de pays tiers. Afin de garantir que l’Eurosystème puisse exercer ce rôle, il est de la plus haute importance qu’il dispose des pouvoirs nécessaires dans le cadre du Traité et des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Les commentaires sont fermés.